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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-04-20 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 20 avril 2018, 15/18824

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N°2018/229 SL Rôle N° N° RG 15/18824 - N° Portalis DBVB-V-B67-5R6V M L L C/ SARL BALIBAR SA IN EXTENSO FCG Grosse délivrée le : 20/04/2018 à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Benjamin ROUX, avocat au barreau de TOULON Me Vanessa HAURET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

France | 20/04/2018 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 avril 2018, 15/21670

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N°2018/211 RG 15/21670 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Y2M Jean Z... A... C/ Eve B... Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Mary Y..., avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision...

France | 20/04/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 avril 2018, 16/09523

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/247 N° RG 16/09523 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VBB S K épouse F C/ SASU STAR GT HOLDCOP IV Grosse délivrée le : à : - Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 20/04/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 avril 2018, 16/09642

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/248 N° RG 16/09642 N° Portalis DBVB-V-B7A-6YIR V D C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS - Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

France | 20/04/2018 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 avril 2018, 16/20372

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/20372 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7R2H E V I C/ SAS ERTECO FRANCE Grosse délivrée le : 20 Avril 2018 à : Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date...

France | 20/04/2018 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 20 avril 2018, 17/07394

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/224 Rôle N° RG 17/07394 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMLF I V C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV AIL CARSAT Localité 1 Grosse délivrée le : 20 avril 2018 à : Me Philippe-Bernard FLAMANT Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV AIL CARSAT Localité 1...

France | 20/04/2018 | 18e chambre
 
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