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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 avril 2018, 15/10241
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/10241 - N° Portalis DBVB-V-B67-44I2 Q K C/ V P R R Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEvestiaire 109 Me Fabien PEREZ , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section AD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 avril 2018, 15/10772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV W V C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE- section commerce - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 avril 2018, 16/09019
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ 239 N° RG 16/09019 N° Portalis DBVB-V-B7A-6TQ5 Association CAUE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT C/ R A Grosse délivrée le : à : - Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me William FEUGERE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 avril 2018, 16/09752
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N°2018/ 220 RG 16/09752 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VT7 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ E E SARL APR AZUR PROVENCE RENOVATION, représentée par Me A, Liquidateur judiciaire Grosse et copie délivrées le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 avril 2018, 16/19432
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ 213 TC Rôle N° RG 16/19432 N° Portalis DBVB-V-B7A-7OVF R Z C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER BPI Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 avril 2018, 16/22752
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ 212 Rôle N° RG 16/22752 N° Portalis DBVB-V-B7A-7XWK M A C/ SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SELAFA MJA Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 13 avril 2018, 17/21002
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N°2018/ N° RG 17/21002 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQO6 T P épouse R C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame T P épouse R CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 13 avril 2018, 17/21888
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-04-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N°2018/ N° RG 17/21888 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSY7 I M C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme...
