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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 26 janvier 2018, 15/11636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11636 Association CHRYSALIDE MARSEILLE C/ I Y Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabienne FILIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section activités diverses - en date du 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 26 janvier 2018, 15/11667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11667 E A C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Audrey JURIENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section commerce - en date du 11 Mai 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 26 janvier 2018, 16/01645
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ 44 Rôle N° 16/01645 E E épouse A C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Carl-stéphane FREICHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pauline DENTRAYGUES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 26 janvier 2018, 16/18112
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ 37 TC Rôle N° 16/18112 B B C/ SCP BR ET ASSOCIES Association CGEA AGS Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 janvier 2018, 17/06661
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N°2018/57 Rôle N° 17/06661 B O C/ SA GRDF CNIEG CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÊRES ENEDIS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE NATIONALE DES...
