Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-12-22 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 décembre 2017, 15/16517

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2017 N° 2017/576 CB Rôle N° 15/16517 O A NÉE U C/ SAS WINMEDIA GROUP Grosse délivrée le : à : Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 22/12/2017 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 décembre 2017, 16/05674

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2017 N°2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2017 N°2017/579 SL Rôle N° 16/05674 M° S, Liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS AGS CGEA IDF EST C/ R N Grosse délivrée le : à : Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...

France | 22/12/2017 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 22 décembre 2017, 16/07352

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2017 N°2017/1821 Rôle N° 16/07352 Y W C/ Société ARTER Société PSR AXA FRANCE IARD CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Magali RAGETLY, avocat au...

France | 22/12/2017 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 22 décembre 2017, 17/12420

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2017 N°2017/1825 Rôle N° 17/12420 X V C/ Z X MSA PROVENCE AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE MSA PROVENCE AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux...

France | 22/12/2017 | 14e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award