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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 novembre 2017, 16/00753
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/00753 SAS SIRA C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE Localité 1 Grosse délivrée le : à :Me Istrria Me Di Francesco Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00206. APPELANTE SAS SIRA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 novembre 2017, 16/02008
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02008 A F C/ SAS D O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à :Me Millet Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07471. APPELANT Monsieur A F de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 novembre 2017, 16/02011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02011 U I X Y épouse I C/ SAS D O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à :Me Millet Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07474. APPELANTS Monsieur U I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 novembre 2017, 16/02088
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON PHILIPS Grosse délivrée le : à :Me Chrestia Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04693. APPELANTE SA REAM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 novembre 2017, 16/05516
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 D.D N° 2017/ Rôle N° 16/05516 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE MARSEILLE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE C/ SARL JB CONSEIL SLMT SARL Grosse délivrée le : à :Me Di Francesco Me Juriens Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
