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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 17 novembre 2017, 15/07179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/07179 R F C/ Société SERES ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 novembre 2017, 15/09293
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/509 SL Rôle N° 15/09293 SA Adresse 1 C/ O O Grosse délivrée le : à : Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 17 novembre 2017, 16/12443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/1661 Rôle N° 16/12443 SARL SOLIS C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Mario GARIBALDI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décisions déférées à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 novembre 2017, 16/17434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 515 TC Rôle N° 16/17434 O E C/ SARL TRANS PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section - en date du 15 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 17 novembre 2017, 16/19881
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017/1224 Rôle N° 16/19881 H Y C/ SNC CAP SUD EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN Me Antoine DONSIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section - en date du 06 Octobre 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 16/00086...
