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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 03 novembre 2017, 15/11047
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ Rôle N° 15/11047 N Q C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLE VTF AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 novembre 2017, 15/12452
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 N°2017/ 737 Rôle N° 15/12452 U N C/ SA SNCM, représentée par Me O, Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 03 novembre 2017, 15/22239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 hg N° 2017/ 784 Rôle N° 15/22239 SCI JT C/ C.C.P.M.A RETRAITE SOCIETELOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAI Commune VILLE DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD V. ROSENFELD Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 03 novembre 2017, 16/04203
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 787 Rôle N° 16/04203 SCI REF ECOVAL C/ Y G SA SAFER PACA SCE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Emilie COLLOMP SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Février 2016 enregistré au répertoire...
