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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-11-02 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 02 novembre 2017, 15/12158

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2017 N°2017/633 GB/FP-D Rôle N° 15/12158 W V C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Yadhira STOYANOVITCH, avocat au barreau de PARIS Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 02/11/2017 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 02 novembre 2017, 15/16756

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02NOVEMBRE 2017 N° 2017/326 Rôle N° 15/16756 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ R A M U épouse A Grosse délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me A. GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01659. APPELANTE SCI LES HAUTS DE...

France | 02/11/2017 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 02 novembre 2017, 15/21062

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2017 N° 2017/638 Rôle N° 15/21062 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE LA MADONETTE C/ A L G W U L Y H épouse L W L R L L L Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Frédéric MORISSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE...

France | 02/11/2017 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 02 novembre 2017, 17/02428

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 361 Rôle N° 17/02428 Société CREDIT LOGEMENT C/ O J SCI RAL Grosse délivrée le : à : - Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...

France | 02/11/2017 | 8e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 02 novembre 2017, 17/07330

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2017 N° 2017/809 Rôle N° 17/07330 LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT ALTRAN MÉDITERRANÉE C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me SEMERIVA Me TALLANDIER Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 1er...

France | 02/11/2017 | 1ère chambre c
 
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