Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-07-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 juillet 2017, 15/06423
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/351 Rôle N° 15/06423 X G EURL YANKEE LIMA FINANCES C/ I T Grosse délivrée le : à : BOULAN LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00150. APPELANTES Madame X G, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 juillet 2017, 15/09244
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/ 358 Rôle N° 15/09244 DLL épouse L C/ S L Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Brice GRAZZINI Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Avril 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 20 juillet 2017, 16/07518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/579 L. L.G. Rôle N° 16/07518 W X C/ M C Grosse délivrée le : à : Maître BLANC Maître JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 01 avril 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/05029. APPELANT : Monsieur W X né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 20 juillet 2017, 16/19706
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/584 P. P. Rôle N° 16/19706 SCI L'ÉTANG SARL KENNEDY IMMO C/ W H B J Grosse délivrée le : à : Maître BUQUET Maître BONAN Maître CASTEL DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 05 octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 20 juillet 2017, 16/21280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/352 Rôle N° 16/21280 J T O I épouse T C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : LAMBERT LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/09906. REQUERANTS Monsieur...
