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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 juillet 2017, 15/12924
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2017 M-C.A. N°2017/183 Rôle N° 15/12924 B M C/ Y P épouse I Grosse délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02020. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 juillet 2017, 16/08424
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2017 N°2017/1105 Rôle N° 16/08424 X J C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SELARL JSA Grosse délivrée le : à : - Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - SELARL JSA Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 juillet 2017, 16/11239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2017 N°2017/1089 Rôle N° 16/11239 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL BOHEMIAN BAZAR MANUFACTURE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 juillet 2017, 16/15085
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2017 N°2017/1111 Rôle N° 16/15085 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
