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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-02-17 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 17 février 2017, 14/23530

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/23530 Société ATSI FORMATION C/ G M Grosse délivrée le : à : Me Sophie-Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 17/02/2017 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 février 2017, 15/01978

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/97 Rôle N° 15/01978 M Q C/ Société PHARMACIE DU VILLAGE Grosse délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 17/02/2017 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 février 2017, 15/09386

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N° 2017/ 95 tc Rôle N° 15/09386 C L C/ SA CLINIQUE Établissement 1 Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 17/02/2017 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 17 février 2017, 16/03517

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N° 2017/ 183 Rôle N° 16/03517 SAS NESTLE FRANCE C/ S Y Grosse délivrée le : 22 Février 2017 à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 22 Février 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...

France | 17/02/2017 | 18e chambre b
 
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