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Est irrecevable la demande d'indemnisation formée à l'encontre du sous-traitant par le donneur d'ordre qui a souscrit à une clause de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 JANVIER 2017 No2017/017 Rôle No 14/24902 SA SAFRAN CERAMICS SA ALLIANZ IARD C/ SAS THALES SESO ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS SOCIETE EUROPEENNE DE SYSTEMES OPTIQUES Grosse délivrée le : à : Me L. X... Me F. Y... Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 Septembre...

Un contrat ayant pour objet l'édification d'une maison en bois entre dans le champ d'application de l'article L 232-1 du code de la... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/022 Rôle No 15/01456 Philippe X... Claudine Y... épouse X... C/ Liliane Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ECOCAZA Grosse délivrée le : à : Me J-P A... Me P. B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/ 38 Rôle N° 13/16228 SARL SODIR C/ SAS FACONNABLE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me CIPRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00351. APPELANTE SARL SODIR, SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/ 40 Rôle N° 14/04059 SAS ROLANDO Société MMA IARD, venant aux droits de SA COVEA FLEET C/ Société CARREFOUR INSURANCE LIMITED SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Février 2014 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/66 Rôle N° 14/20214 K U C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ Grosse délivrée le : à :SALORD LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/08953. APPELANT Monsieur K U n...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 JANVIER 2017 No2017/017 Rôle No 14/24902 SA SAFRAN CERAMICS SA ALLIANZ IARD C/ SAS THALES SESO ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS SOCIETE EUROPEENNE DE SYSTEMES OPTIQUES Grosse délivrée le : à : Me L. X... Me F. Y... Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 Septembre 2014 enregistré au répertoire...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/022 Rôle No 15/01456 Philippe X... Claudine Y... épouse X... C/ Liliane Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ECOCAZA Grosse délivrée le : à : Me J-P A... Me P. B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le no 13/01783. APPELANTS...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/ 65 JLT...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 No2017/ 65 JLT/FP-D Rôle No 15/02064 Association APREH C/ Marie-Josèphe X... Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/0022 Rôle N° 15/05821 Z U épouse Q U Q C/ H, Y, W, P O épouse R L, F R Syndicat des copropriétaires DU Adresse 1 Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SARL JIM Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Me Sophie MORREEL WEBER Décision déférée...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 No 2017/ 61 L. L. G...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 No 2017/ 61 L. L. G. Rôle No 16/ 01604 SCI NISSANE C/ Tahar X... Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître KRIEGER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Cannes en date du 25 novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le no 12-15-0002. APPELANTE : SCI NISSANE, dont le siège est 603, chemin du Belvédère-villa Sainte Anne 06250 MOUGINS...