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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 11 janvier 2017, 15/17788
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 MCA N° 2017/ 8 Rôle N° 15/17788 I H C/ T P Grosse délivrée le : à : Me Kuhn-Massot Ass TOUATI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01er Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09762. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 janvier 2017, 16/00470
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/00470 SARL EXPLOITATION ETABLISSEMENTS ANTOINE SARDO C/ URSSAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE - URSSAF Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 janvier 2017, 16/01026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/01026 SAS POMONA EPISAVEURS C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alain HERRMANN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 janvier 2017, 16/01280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/01280 PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 11 janvier 2017, 16/07999
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 MCA N°2017/16 Rôle N° 16/07999 Y C C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03887. APPELANT Monsieur Y C né le Date naissance...
