Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-12-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 décembre 2016, 15/08276
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/08276 L V C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 décembre 2016, 15/09925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/09925 A I C/ MSA ILE DE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Maître Jean-Charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS - Maître Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 décembre 2016, 15/18381
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/18381 B W C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Monsieur B W - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 décembre 2016, 15/18634
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/18634 URSSAF Localité 1 C/ SARL BATI ETANCH 83 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF Localité 1 - Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 décembre 2016, 15/19811
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/19811 SNEF C/ CARSAT NORD-PICARDIE CARSAT MIDI PYRENEES CARSAT SUD-EST CARSAT RHONE-ALPES CARSAT BRETAGNE CARSAT PAYS DE LA LOIRE CARSAT NORMANDIE CNAV ILE-DE-FRANCE DES MISSION NATIONALE URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : -Me Agnès PEYROT DES...
