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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 novembre 2016, 14/24127
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.D N°2016/ Rôle N° 14/24127 V I S.C.I. Adresse 1 C/ A H P veuve G U G épouse H A F S G épouse T T Y veuve S K Y veuve B J Y C K veuve W D W épouse Z R A W épouse L N F M W G V E P Z U Q E W I X W O G N H L H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 15 novembre 2016, 15/05789
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 521 Rôle N° 15/05789 U C C/ G Z VEUVE B SAS SBDF Grosse délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Radost VELEVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/8282. APPELANT Monsieur U C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 novembre 2016, 15/13769
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/13769 N V C/ G ,B ,T R Grosse délivrée le : à :Me Dersy Me Simon Thibaud Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juillet 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/05869. APPELANT Monsieur N V né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 15 novembre 2016, 15/16484
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 524 Rôle N° 15/16484 SARL LE CAP D'AIL C/ U N M N née I Grosse délivrée le : à : Me René SCHILEO Me Yves BRUGIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 21 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13-000578. APPELANTE SARL LE CAP D'AIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 15 novembre 2016, 15/17809
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 534 Rôle N° 15/17809 SA COFIDIS C/ T A J Q Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 24 Septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-274. APPELANTE SA COFIDIS...
