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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 02 novembre 2016, 15/09230
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1366 Rôle N° 15/09230 F R C/ RSI COTE D'AZUR SERVICE CONTENTIEUX MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 novembre 2016, 15/10107
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/10107 Y T C/ Société COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT CAIB SA LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Tramier Me Cabanes Me Durand Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Novembre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 02 novembre 2016, 15/10773
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1369 Rôle N° 15/10773 V E C/ RSI PROVENCE ALPES CMR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 02 novembre 2016, 15/12396
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1362 Rôle N° 15/12396 SA RICARD C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Frédérique GARNIER - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 02 novembre 2016, 15/12929
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2016 N°2016/1371 Rôle N° 15/12929 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ U V MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Madame U V Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
