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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 22 septembre 2016, 14/08565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/569 Rôle N° 14/08565 M S R R épouse S C/ Société COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIE ET DE CAUTIONS Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04779...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 22 septembre 2016, 14/14437
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/270 Rôle N° 14/14437 SAS SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA2000 - SAI 2000 C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L.IMMEUBLE ESPACE 2000 Grosse délivrée le : à : Me L. LEVAIQUE Me J-M JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 septembre 2016, 14/16953
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 513 Rôle N° 14/16953 SA SOGECAP C/ D F H G H veuve F SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 septembre 2016, 15/20625
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/881 Rôle N° 15/20625 SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE C/ SARL COSMO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me FONTAINE-BERIOT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 13 novembre 2015 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 septembre 2016, 16/02534
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/520 Rôle N° 16/02534 J I C/ U D Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 septembre 2016, 16/02535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 521 Rôle N° 16/02535 T C épouse Q C/ S I Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX...
