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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juillet 2016, 13/18442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N° 2016/523 Rôle N° 13/18442 T Z D U C/ SCP H V S O Grosse délivrée le : à : - Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juillet 2016, 14/06016
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N° 2016/516 Rôle N° 14/06016 SAS DIP DIFFUSION IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me LATIL Me DAMIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Mars 2014 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juillet 2016, 14/06116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N° 2016/ Rôle N° 14/06116 SASU MERSEN FRANCE PY SAS MERSEN XIANDA SHANGAI CO. LTD C/ SAS INEOS CHEMICALS LAVERA SAS PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juillet 2016, 14/08532
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 21 JUILLET 2016 N° 2016/507 Rôle N° 14/08532 C I A M épouse I C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me BIANCHI Me VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 24 Mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 21 juillet 2016, 14/24049
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/321 Rôle N° 14/24049 E A T O épouse A C/ U Z MMA IARD Compagnie d'assurances PACIFICA SA MMA IARD CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me REBUFAT Me SIMON DE KERGUNIC Me TOLLINCHI Me GUEDJ Me CONSTANS Me ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 21 juillet 2016, 14/24437
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/560 JPM Rôle N° 14/24437 J G C/ C P Grosse délivrée le : à : Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 21 juillet 2016, 15/00101
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/561 JPM Rôle N° 15/00101 Q L C/ L X Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juillet 2016, 16/07571
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-07-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N° 2016/ 465 Rôle N° 16/07571 SAS DACRIS C/ SAS BASTIDE DU COURS C O SELARL Z ET T SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SCP S ASSOCIES SARLU CESCO SAS GKL Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS SCP LEVAIQUE Me BRUZZO Me JOUSSET Me GABORIT Me PAYEN Décision déférée à la Cour...
