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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 juin 2016, 10/13461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND 23 JUIN 2016 N° 2016/ 422 Rôle N° 10/13461 et N° 14/7147 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE AVENUE C/ U O H veuve V Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06441, et jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 juin 2016, 13/18528
... DECISION 2014-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/283 Rôle N° 13/18528 X E C/ SA AXA FRANCE IARD RSI Grosse délivrée le : à : Me CABELLO Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Août 2013. APPELANT Monsieur X E né le Date naissance 1 1957 à NOUVELLE CALEDONIE, demeurant chez Mme U P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 juin 2016, 13/20548
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/ 298 Rôle N° 13/20548 SAS GEL PECHE SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00340. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 23 juin 2016, 13/23251
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 cl N° 2016/ 408 Rôle N° 13/23251 Y G P U Z C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Gregory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Octobre 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 23 juin 2016, 14/02234
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/507 SP Rôle N° 14/02234 Y P I K épouse M C/ SAS VANDOREN Grosse délivrée le : à : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON SAS VANDOREN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON - section I - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 juin 2016, 14/04569
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/ 426 Rôle N° 14/04569 SCI S.C.J.P. C/ SARL FIDUCIAIRE DU GOLFE Grosse délivrée le : à : Me TRIVERO SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Février 2014 . APPELANTE SCI S.C.J.P., dont le siége social est Adresse 1 représentée par Me Aymeric...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 juin 2016, 14/04796
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/ 427 Rôle N° 14/04796 SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE AVENUE C/ Y G Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 09 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00182. APPELANTE SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 juin 2016, 14/05230
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N°2016/445 Rôle N° 14/05230 SA HSBC FRANCE C/ A O Grosse délivrée le : à :FRISCIA SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 10 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2011 00738. APPELANTE La société HSBC France sa, nouvelle dénomination du CCF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 23 juin 2016, 14/05632
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 hg N° 2016/ 409 Rôle N° 14/05632 J Y SCI ABYSSINIE C/ P D F D épouse R X D H D épouse E O D T D D D Q G D G Q F L B L K K veuve D R D C D Z D Grosse délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Béatrice LECAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 23 juin 2016, 14/22010
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/510 GP Rôle N° 14/22010 B A C/ SARL CORSOPS Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section...
