Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-06-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 juin 2016, 14/09868
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N° 2016/551 Rôle N° 14/09868 H H V H C/ SCI ACTA Grosse délivrée le : à : Me MOONS Me TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04371. APPELANTS Monsieur H H né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 juin 2016, 14/12853
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/429 Rôle N° 14/12853 SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE C/ EF AX épouse VK Grosse délivrée le : à : Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 17 juin 2016, 14/20788
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/ 829 Rôle N° 14/20788 R M C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN Me Stéphanie BAGNIS CPCAM Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 22...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 juin 2016, 15/01796
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N° 2016/559 Rôle N° 15/01796 H E C/ M N Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me LEHMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03991. APPELANTE Madame H E née le Date...
