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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 14 juin 2016, 15/02301
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 N°2016/ 322 Rôle N° 15/02301 J T H U épouse T C/ X Z X L L épouse Z L Grosse délivrée le : à : Me Gregory PILLIARD Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 1114000143...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 juin 2016, 15/05750
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/05750 Q N C/ Y L Grosse délivrée le : à :Me Trivero Me Pietra Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur Q N bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 juin 2016, 15/05761
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/05761 G D C/ K K Grosse délivrée le : à :Me Maynard Me Bernard Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04451. APPELANT Monsieur G D né le Date naissance 1 1937 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 juin 2016, 15/05836
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/05836 O, F T C/ J X D R COMMUNE DE BEAUSOLEIL Grosse délivrée le : à :Me Buvat Me Liberas Me Guedj Me Juston Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06048. APPELANT...
