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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 03 juin 2016, 14/05429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/394 Rôle N° 14/05429 SAS ENTREPRISE D'ANGELO C/ L N Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie LOURENCO avocat au barreau de GAP Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 juin 2016, 14/10290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/ 326 Rôle N° 14/10290 O U C/ SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE Grosse délivrée le : à : -Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole SKAF, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 03 juin 2016, 14/11469
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/348 Rôle N° 14/11469 Société DES EXPLOITATIONS Z B Z D T C/ J V Grosse délivrée le : à : Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 03 juin 2016, 14/11664
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/349 Rôle N° 14/11664 I S C/ Sas VERDUN AIX RENAULT Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 juin 2016, 14/15083
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/ 515 Rôle N° 14/15083 S T C/ T U Grosse délivrée le : à : Me François DRUJON D'ASTROS Me Sophie KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 24 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02806. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 juin 2016, 14/20037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/751 Rôle N° 14/20037 T P C/ CMA CGM CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Lucien TOURNAIRE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 juin 2016, 15/00035
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/ 510 Rôle N° 15/00035 P M C/ Organisme CARSAT Localité 1 - ASSURANCE RETRAITE DU Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 03 juin 2016, 15/07843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/762 Rôle N° 15/07843 U D C/ Association INSTITUT Établissement 1 CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane CECCALDI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 juin 2016, 15/22942
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/ 526 Rôle N° 15/22942 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ X V G F épouse V SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB Grosse délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN Me Julien SEMMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 07 Décembre 2015...
