Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mai 2016, 14/17450
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 14/17450 J C veuve H H H E H C/ Q H Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Crespy Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n°06/9985 et 10 Juin 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mai 2016, 15/00064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00064 S T W M W H J R épouse H SCP W-F-E C/ O O SARL AJ IMMOREA SAS EUROPAZUR Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE IMMOBILIERE Adresse 1 SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :Guedj Duflot Willm Me Duval Me Imperatore Me Arena Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 mai 2016, 15/04015
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 N° 2016/ 247 Rôle N° 15/04015 B S C/ EURL SUD AUTO SASU AUTO BILAN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 09 Janvier 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-14-00125...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mai 2016, 15/04278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/04278 M, L E C/ K C Grosse délivrée le : à :Me Mas Me Beluch Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02743. APPELANT Monsieur M, L E bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 mai 2016, 15/16090
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/16090 S.A.R.L. DEV'IMMO C/ Société Civile LE DOMAINE DES PRINCES S.A.R.L. GM DEVELOPPEMENT S.A.R.L. STRATEGE E V Grosse délivrée le : à :Me Tuillier Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
