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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 22 mars 2016, 13/07296
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2016 N° 2016/ 170 Rôle N° 13/07296 S.A.R.L. SHEET ANCHOR FRANCE C/ SA NEOTION Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Catherine CHAMAGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/07672. APPELANTE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 22 mars 2016, 14/07112
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2016 N° 2016/ 163 Rôle N° 14/07112 N O C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 20 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-0005. APPELANT Monsieur N O né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 mars 2016, 15/10392
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10392 I B DITE H C/ SAS FRANCE INFORMATIQUE Grosse délivrée le : à :Me Rosi Me Magnan Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de NICE en date du 28 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04209. APPELANTE Madame I B DITE H née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 mars 2016, 15/12681
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/12681 Association FÉDERATION GRANDE LOGE TRADITIONNELLE DE MEMPHIS MISRAIM GLTMM C/ ASSOCIATION CULTURELLE EN ÉGYPTOLOGIE - CERCLE DE RECHERCHE APPROFONDIE EN EGYPTOLOGIE Association CORSE MEDITERRANÉE LOGE AMON Association GRANDE LOGE SYMBOLIQUE DE LA MARTINIQUE LOGE FORCE ET LUMIERE Association LUMIERE D'ATON-LOGE LUMIÈRE D'ATON...
