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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 02 mars 2016, 14/09203
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2016 N°2016/279 Rôle N° 14/09203 SA CPECF C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 02 mars 2016, 14/10583
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2016 F.T N° 2016/58 Rôle N° 14/10583 S E C/ I W Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04981. APPELANT Monsieur S E né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 02 mars 2016, 14/17792
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2016 F.T. N° 2016/60 Rôle N° 14/17792 M, A C C/ T C Z V F V X V ATIAM - ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEG Grosse délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Juillet 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 02 mars 2016, 14/22527
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-03-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT MIXTE DU 02 MARS 2016 F.T. N° 2016/62 Rôle N° 14/22527 S I C/ Q I Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01720. APPELANT...
