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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 17 février 2016, 12/16581
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2016 M-C.A. N° 2016/39 Rôle N° 12/16581 N U épouse T C/ T S U S épouse X Q U Grosse délivrée le : à : Me Imran RAMZAN Me Marie-françoise COLOMBANI Me Jessie FOULHIOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 23 Août 2012 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 17 février 2016, 14/15416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2016 N°2016/200 Jonction avec le dossier 14/15417 Rôle N° 14/15416 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURECOM C/ URSSAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 17 février 2016, 14/20810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2016 M-C.A. N° 2016/41 Rôle N° 14/20810 V G C/ B D I G épouse O T O Grosse délivrée le : à : Me Maxime VAN ROLLEGHEM SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04796. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 17 février 2016, 15/15662
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2016 M-C.A. N° 2016/45 Rôle N° 15/15662 Z U épouse C C/ W R V R NÉE O épouse R B X Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Karen CAYOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01762...
