Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 09 février 2016, 14/05278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 N° 2016/ 63 Rôle N° 14/05278 H U C/ N M Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-luc RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 18 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-114. APPELANT Monsieur H U, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 février 2016, 15/00031
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00031 I F-W épouse M C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :Me PELTIER Me LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01767...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 février 2016, 15/00140
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00140 P A C/ Q O E O Grosse délivrée le : à :Me GUEDJ Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00115. APPELANTE Madame P A née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 février 2016, 15/02579
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/02579 W O NÉE Z C/ COMPTABLE SERVICE IMPOTS ENTREPRISES AIX EN PROVENCE NORD Grosse délivrée le : à :Me Truphème Me Béridot Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Février 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02760...
