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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 janvier 2016, 13/18879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2016 N°2016/01 Rôle N° 13/18879 Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ X Q CPAM DU VAR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Laurent RIQUELME, Me Julie ANDREU Me Jean-Marc CAZERES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 janvier 2016, 14/04614
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2016 N°2016/03 Rôle N° 14/04614 Société MARJAC C/ O L CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 janvier 2016, 14/04703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2016 N°2016/04 Rôle N° 14/04703 P G C/ S.A. SNCM ENIM C.G.E.A. DU SUD EST L-Z D J Q K Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI Me Christian MAILLARD Me Maxime PLANTARD, Me Michel FRUCTUS Maître L-Z D Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 janvier 2016, 14/15272
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2016 N°2016/09 Rôle N° 14/15272 U N C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cedric HEULIN CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 05 janvier 2016, 14/22615
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 14/22615 H I C/ F L K V Grosse délivrée le : à :Me Levaique Me Cenac Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06538. APPELANT Monsieur H I né le Date naissance 1 1944...
