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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 décembre 2015, 13/10496
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 613 Rôle N° 13/10496 Y W SAS CHATEAU Établissement 1 M° I, Mandataire judiciaire de la SAS CHATEAU Établissement 1 C/ AGS - CGEA Localité 3 Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 décembre 2015, 13/18811
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N°2015/764 Rôle N° 13/18811 SA ATEM C/ X D Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL avocat au barreau de TOULON Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 décembre 2015, 15/17392
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N° 2015/904 Rôle N° 15/17392 SCI YAKA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Marie TROEGELER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00438...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 décembre 2015, 15/17712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N°2015/905 Rôle N° 15/17712 M P J T V / J épouse J C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me GALISSARD Me F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous...
