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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 octobre 2015, 13/07399
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 474 Rôle N° 13/07399 SCI SYNVA C/ SNC PHARMACIE CAPPUCIO FONTEYRAUD Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00240...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 octobre 2015, 14/00689
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 480 Rôle N° 14/00689 M C C/ SARL LA PLACE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas SORENSEN Me Alexandre ACQUAVIVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01616. APPELANT Monsieur M C né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 06 octobre 2015, 14/03040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/03040 E N C/ K Y divorcée X J M veuve Y F X V Y Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME TOUHLALI ME VOLAND ME SPITERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 octobre 2015, 14/12971
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12971 D R C/ SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 octobre 2015, 15/02101
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT ARRÊT MIXTE DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 15/02101 B T C/ SARL ESSENTIEL GOLF ACADEMY Grosse délivrée le : à : Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Me Ariane KABSCH, avocat au barreau de GRENOBLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
