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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 01 octobre 2015, 14/00393
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 276 Rôle N° 14/00393 SNC COGEDIM MEDITERRANEE C/ Q Q Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00971. APPELANTE SNC COGEDIM MEDITERRANEE, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 01 octobre 2015, 14/04175
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 om N° 2015/128 Rôle N° 14/04175 O K C/ C W Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03400. APPELANTE Madame O K demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 01 octobre 2015, 14/19545
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/19545 SARL LAUREN C/ K H LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 30 Septembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 2014L00333. APPELANTE SARL LAUREN Immatriculée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 01 octobre 2015, 14/24004
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/24004 SARL P Groupement COPROPRIETE DU NAVIRE VILLE D'ARZEW II C/ EURL THON DU LEVANT Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F03537...
