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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 septembre 2015, 10/11357
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/627 Rôle N° 10/11357 X M I M R H épouse M E K H C/ U Y P T épouse Y Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Guy CHETRITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 10 Juin 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 11 septembre 2015, 12/12978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/494 ADD Rôle N° 12/12978 Jonction avec 14/2018 T G C/ SA ITN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent BENOUAICH, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 septembre 2015, 13/11334
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N°2015/610 Rôle N° 13/11334 S R C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF Grosse délivrée le : à : Me Charles NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 11 septembre 2015, 13/12786
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/12786 Z T C/ V Q CAISSE DE COMPENSATION DS CONGES PAYES DU PERSONNEL DS ENT. DE MANUTENTION DU PORT 1 Société INTRAMAR BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE GRAND PORT MARITIME DE 1 R C CGEA DE 1 Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARITIME DE 1 Me Eric SEMELAIGNE Me Albert HINI Me Frédéric MARCOUYEUX Me François ARNOULD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 11 septembre 2015, 13/12799
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/12799 G W C/ V D CAISSE DE COMPENSATION DS CONGES PAYES DU PERSONNEL DS ENT. DE MANUTENTION DU PORT Localité 1 Société INTRAMAR BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 Z Y CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 Me Eric SEMELAIGNE Me Albert HINI Me Frédéric...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 septembre 2015, 13/24412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/629 Rôle N° 13/24412 I B épouse N C/ W Q T M CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE SCP LILAMAND TOSELLO Grosse délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Thierry GIORGIO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 septembre 2015, 14/01051
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/634 Rôle N° 14/01051 P Y C/ O X Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Jean Michel GARRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 12 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/46. APPELANTE Madame P Y née...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre b, 11 septembre 2015, 14/10812
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 No 2015/ 1529 Rôle No 14/ 10812 Claude X... C/ GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO Mo Y..., Liquidateur judiciaire de la Société UPA CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE MARSEILLE Mo Z..., Liquidateur judiciaire de la Société SOMOTRANS AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST SA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARTIME DE MARSEILLE GPMM Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Pierre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 11 septembre 2015, 14/10815
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/10815 D H C/ GRAND PORT MARITIME DE Localité 3 GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO M° K, Liquidateur judiciaire de la Société UPA CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE Localité 3 SA SOCOMA M° A, Liquidateur judiciaire de la Société SOMOTRANS AGS - CGEA DE Localité 3 - UNEDIC AGS...
