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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 mai 2015, 12/10802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/10802 Société ESSO RAFFINAGE C/ H V Grosse délivrée le : à : SCP CAPSTAN, avocat au barreau de PARIS Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mai 2015, 13/19007
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N° 2015/173 Rôle N° 13/19007 Z O C/ SAS COMPTOIR MARSEILLAIS DE BOURSE Grosse délivrée le : à : Me F. BOULAN Me S. GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/14960. APPELANT Monsieur Z O intimé sur appel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 mai 2015, 13/20693
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 RENVOI DE CASSATION N°2015/275 Rôle N° 13/20693 SAS SODIVAR C/ C R Grosse délivrée le : à :ERMENEUX GUEDJ prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 octobre 2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 12/441 rendu le 14 juin 2012 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 8ème chambre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 mai 2015, 14/01588
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N° 2015/276 Rôle N° 14/01588 L I C/ T H D X W Q F épouse X SA ALLIANZ IARD EURL JACQUI B Grosse délivrée le : à : ME LIBERAS ME MAYNARD ME POTHET ME BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Janvier 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 mai 2015, 14/03100
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N°2015/279 Rôle N° 14/03100 D J C/ Z T TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à :LENDO D'JOURNO Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 20 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013L00818 APPELANT Monsieur D J bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 mai 2015, 14/06059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 MAI 2015 N°2015/281 Rôle N° 14/06059 B D H Q U épouse H C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :TULOUP DUREUIL prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 novembre 2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2012/348 rendu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 mai 2015, 14/09594
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 15 MAI 2015 sur recours en révision N° 2015/ 283 Rôle N° 14/09594 M D X D C/ SAS SAS HEINEKEN ENTREPRISE H L O G épouse Q C K P J A, F R PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE GUEDJ MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mai 2015, 14/21400
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2015 N° 2015/176 Rôle N° 14/21400 Société S.O.L.E.A.M SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAISE ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED VILLE DE MARSEILLE C/ SCP MARC BUISSON J.J. SCAMPINI ARCHITECTES DPLG SA SMTL SAS CAMPENON BERNARD SUD EST SAS SETOR SA BUREAU VERITAS SARL FORAGE ET SONDAGE FORASOND HABITAT MARSEILLE PROVENCE OPAC Grosse...
