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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 avril 2015, 13/01795
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/ 249 Rôle N° 13/01795 N C épouse K C/ T G CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le : à :DESOMBRE MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 23 avril 2015, 13/15674
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/152 Rôle N° 13/15674 SAS IHOL C/ SAS CASTEL ET FROMAGET Grosse délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me R. SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 24 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00298. APPELANTE SAS IHOL venant aux droits de la SAS VALCO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 avril 2015, 13/24414
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N°2015/168 Rôle N° 13/24414 SA V. MANE FILS C/ Société NOVALPAC G O Grosse délivrée le : à : -Me Olivier TARI - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 23 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00278. APPELANTE SA V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 avril 2015, 13/24444
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/ 240 Rôle N° 13/24444 SA SOCIETE GENERALE C/ W S Grosse délivrée le : à :Y K Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n°2013/006500. APPELANTE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 avril 2015, 14/00062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0152 Rôle N° 14/00062 X W C/ SA MMA Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Françoise DELMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Novembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/05731. APPELANTE Madame X W née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 avril 2015, 14/00132
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/241 Rôle N° 14/00132 URSSAF Localité 2 C/ T Y SAS HORIZON SCP DOUHAIRE-AVAZERI Grosse délivrée le : à :PEREZ BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 26 Décembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013M07239. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 avril 2015, 14/01525
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0166 Rôle N° 14/01525 Q U L O C/ SAS VAR ECONOMIE D'ENERGIE VEE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/09717. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 avril 2015, 14/01642
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 FG N° 2015/244 Rôle N° 14/01642 A V veuve K C/ E Y Association DIOCESAINE DE MARSEILLE Adresse 9 Grosse délivrée le : à : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE Me Joseph MAGNAN Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 23 avril 2015, 14/05935
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/268 Rôle N° 14/05935 P X C/ SCI LEPANTE Grosse délivrée le : à : ME TROIN ME JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 28 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00798. APPELANTE Madame P X née le Date naissance 1 1961 à Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 23 avril 2015, 14/08044
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/324 L. B. Rôle N° 14/08044 S.A.R.L. TAXI CLEDANA C/ N I Z L Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 05 février 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/10768. APPELANTE...
