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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 10 avril 2015, 12/02028
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/02028 SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ P N G B H V Y L T D GS RN C NT K U K Z W R E J M UU T I ED A X O Grosse délivrée le : à : Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 avril 2015, 12/12085
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N°2015/299 Rôle N° 12/12085 SARL LES CEDRES C/ T K I K Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00351. APPELANTE SARL LES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 10 avril 2015, 12/15725
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/253 Rôle N° 12/15725 J U épouse T C/ SARL COOL CONDUITE V I AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : - Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 avril 2015, 12/21627
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/ 286 Rôle N° 12/21627 Z K E O épouse K C/ Association SYNDICALE LIBRE DU Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 avril 2015, 13/24879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/310 Rôle N° 13/24879 O G C/ SAS KONICA-MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation en date du 25 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 avril 2015, 14/01989
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/311 Rôle N° 14/01989 R X C/ L C CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 avril 2015, 15/00039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2015 N° 2015/ 294 Rôle N° 15/00039 F H D I épouse H C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Décembre 2014 enregistré au...
