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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/205 Rôle N° 11/11381 F H Q M S U P E S épouse N G Z I S J D F B W S Y E A S épouse V C/ SARL CHUTES LAVIES AUTOMOBILES Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 128 Rôle N° 12/16823 E.U.R.L FACE SUD C/ SCM FACE SUD SARL FACE SUD ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/08533. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 138 Rôle N° 13/01790 SARL FCA RISKS C/ O K SARL EUROPENNE D'ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me DELSAD BATTESTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 03 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F1787. APPELANTE SARL FCA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 198 Rôle N° 13/05107 G L C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COURT MENIGOZ DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 16 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/01030. APPELANT Maître G L en qualité de liquidateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 DD N° 2015/206 Rôle N° 13/23070 S U C/ Y R veuve U Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01600. APPELANT Monsieur S U...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N°2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ V F Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE Me Philippe CAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/118 Rôle N° 13/24268 O I C/ SOCIETE AGPM ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me J. LATIL Me S. BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05466. APPELANT Monsieur O I né le Date naissance 1 1958...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N°2015/160 Rôle N° 13/24469 SAS INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE C/ C Z MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE MIP CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Buvat Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 20 Novembre 2013 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/246 L. B. Rôle N° 14/00743 Adresse 10 C/ E X B X SOCIÉTÉ V ART S.A.R.L. CAC 06 Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Maître CURTI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Localité 2 en date du 16 avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 DD N° 2015/194 Rôle N° 14/00843 A F C Q C/ W Q U F I K N Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Françoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00071...