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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 171 Rôle N° 13/16216 SARL BAGUERI SOPHIA C/ SCI ALMA SUD Grosse délivrée le : à : Me P B Me Jean-marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04518. APPELANTE SARL BAGUERI SOPHIA Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 177 Rôle N° 13/20047 R G SARL NANI C/ J T Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Diane PINARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03489. APPELANTS SARL NANI prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N°2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/08633 Syndic. de copropriété 'LES JARDINS DE CIMIEZ' CABINET BORNE DELAUNAY SYNDIC C/ B E Grosse délivrée le : à : Me Rose MBA, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/09330 F J J épouse J C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à :ME LATIL ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04844...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/09347 B S C/ L X Grosse délivrée le : à :ME CEYRAC ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05383. APPELANT Monsieur B S né le Date naissance 1 1955...