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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 novembre 2014, 11/19796
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 11/19796 FA X C/ SARL SIRCA Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 novembre 2014, 12/00652
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/00652 L U C/ EURL EPIDAURE 1 Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick BANNWARTH, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 novembre 2014, 12/16378
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/796 Rôle N° 12/16378 U W H P épouse W S N veuve J C/ SCI GEN Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 novembre 2014, 12/24092
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 L P C/ C O A H épouse O Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
