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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 21 novembre 2014, 11/09111
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 11/09111 S X C/ Sarl A.S.M. SECURITE Grosse délivrée le : à : Monsieur S X Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section AD - en date du 31 Mars 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 21 novembre 2014, 13/12418
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/12418 E W C/ SELAFA MJA Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 novembre 2014, 13/13472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 O D C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 novembre 2014, 13/20738
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20738 G F C/ SAS SGETAS Grosse délivrée le : à : Me François-xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 21 novembre 2014, 14/13027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N° 2014/771 Rôle N° 14/13027 P M B C épouse M C/ Me T D - Administrateur judiciaire de B M Me T D - Administrateur judiciaire de B M B M épouse C P M Grosse délivrée le : à : Me Jean-Didier CLEMENT Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
