Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-11-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 novembre 2014, 13/00843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/603 Rôle N° 13/00843 M O V J épouse O C/ A P SCP G SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP P H R Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 06 novembre 2014, 13/00846
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/604 Rôle N° 13/00846 U R N R C/ P B SCP Z SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP B M C Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 novembre 2014, 13/06477
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/531 Rôle N° 13/06477 S I C F SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni Me Levaique Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Janvier 2012 et 21 février 2013. APPELANTS Monsieur S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 novembre 2014, 13/09227
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N° 2014/524 Rôle N° 13/09227 Compagnie d'assurances LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ O P Organisme CPAM DU VAR Mutuelle SANTE PLUS Grosse délivrée le : à : Me François Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Mars 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 06 novembre 2014, 13/09378
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/09378 SARL JAZEER AND CO C/ SARL SAINT ESTEVE EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Mars 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012F02767. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 06 novembre 2014, 13/16038
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence PP...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014 /22 Rôle N° 13/16038 Société BARJANE C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD LACOMBE Me Dominique HEBRARD MINC Décisions déférées au Premier Président de la cour d'appel : Recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie domiciliaires du 23 juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 novembre 2014, 13/19053
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2014 N° 2014/401 Rôle N° 13/19053 Syndicat des copropriétaires Adresse 3 C/ D W U H Grosse délivrée le : à : Me CORNET Me GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 6 juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06103. APPELANT LE SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 novembre 2014, 13/19140
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/659 GP Rôle N° 13/19140 H I-E C/ Association FEDERATION INSTITUT ARNALT TZANCK F.I.A.T. Grosse délivrée le : à : Maître Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Maître Cédric BIANCHI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 06 novembre 2014, 13/20535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N° 2014/536 Rôle N° 13/20535 Caisse de Crédit Mutuel Adresse 3 C/ M L Grosse délivrée le : à : ME JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 1113/427. APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 novembre 2014, 13/20639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/668 BP Rôle N° 13/20639 U Z C/ K N AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Didier ESCALIER, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
