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...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 No2014/ 27 Rôle No 12/ 00019 Sébastien Germain André Y... C/ COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 14 Mars 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 88. APPELANT Monsieur Sébastien Germain André Y...né le 10 Décembre 1981 à, demeurant ...-13. 220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES représenté par Maître LEICK-RAYNALDI, avocat au Barreau de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 No2014/ 28 Rôle No 12/ 00024 EUROMEDITERRANEE C/ Société ANF IMMOBILIER M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 14 Juin 2012, enregistré au répertoire général sous le no 12/ 1. APPELANTE EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES Société ANF IMMOBILIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N° 2014/449 Rôle N° 12/14336 SCI MEDITERRANEE SARL ARD INGENIERIE C/ Q R L C SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES V ILLAS BEL AIR SA AXA FRANCE IARD SARL SOPREL Compagnie d'assurances S.M.A.B.T.P. SA MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me J-P MAGNAN Me E. DURAND SCP. TOLLINCHI Me...

... DECISION 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 6 NOVEMBRE 2014 N° 2014/394 Rôle N° 12/19408 Q H A M épouse H C/ B V O V U V épouse G Y V S K Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me BERGER-GENTIL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 4 septembre 2012 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/597 Rôle N° 12/24513 Z H W B U L A épouse B C/ S N SCP D SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP N Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/598 Rôle N° 12/24516 Y L C/ Q B SCP J - K SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP G U Z A F D O B SAUVAGE Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/599 Rôle N° 12/24517 C U C/ D T SCP K SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP T Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/600 Rôle N° 12/24520 Z K I R C/ A B SCP C SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP B I U Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI Décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/601 Rôle N° 12/24523 S N K B C/ I Y SCP T SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP Y Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 FG N°2014/602 Rôle N° 12/24525 D G C/ O O SCP Z SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP O L Y Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT BUJOLI TOLLINCHI Décision déférée à la...