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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 16 septembre 2014, 12/10413
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 448 Rôle N° 12/10413 O R épouse I C/ Z X G R Association ATP 13 Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11.11.3752. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 septembre 2014, 13/13642
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/13642 N C C/ K Z Q I Grosse délivrée le : à :Me CHAMBONNAUD Me FOLANT Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03447. APPELANT Monsieur N C né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 septembre 2014, 13/18114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/18114 N B C/ SCI DU CHALET Grosse délivrée le : à :ME GUEDJ ME ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/920. APPELANT Maître N B notaire associé membre de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 septembre 2014, 14/02496
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT DEFERE DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N°2014/ Rôle N° 14/02496 R O veuve W C/ L S Y I Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME LIBERAS ME BERNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Janvier 2014 enregistrée au répertoire général...
