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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 septembre 2014, 12/00010
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 No2014/ 23 Rôle No 12/ 00010 GIE BALICCO C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 23 Février 2012, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 8. APPELANTE GIE BALICCO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 04 septembre 2014, 12/00011
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 No2014/ 24 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 No2014/ 24 Rôle No 12/ 00011 GIE BALICCO C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 23 Février 2012, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 6. APPELANTE GIE BALICCO, poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 septembre 2014, 12/20239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 N°2014/391 Rôle N° 12/20239 SAS PCA MAISONS C/ J Q Grosse délivrée le : à : - Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON - Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 04 septembre 2014, 13/14742
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 DT N° 2014/445 Rôle N° 13/14742 B, G, N D E, P, L D C/ H V veuve D C Y Grosse délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE SCP ERMEMEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE - ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Juin 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 septembre 2014, 13/15760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/303 Rôle N° 13/15760 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE Adresse 4 C/ Y P épouse E Grosse délivrée le : à : Me PILLIARD SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 01 juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 04 septembre 2014, 13/17024
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/453 Rôle N° 13/17024 I B C/ V P Association ATMP SA CARDIF ASSURANCE VIE Société MAIF Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Corine SIMONI Me Pierre ESCLAPEZ SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 04 septembre 2014, 13/23997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/459 Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ P N W G épouse N Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Alexandre RAMETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01202...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 04 septembre 2014, 14/16434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 409 Rôle N° 14/16434 P X C/ K S Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Août 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00574 E. APPELANTE Madame P X et actuellement...
