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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 juillet 2014, 12/14539
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/14539 Syndicat UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE SU-UNSA S H C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 juillet 2014, 13/03926
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/03926 V Q C/ SA COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS INTERURBAINS CFTI Grosse délivrée le : à : Me Julie DURBEC, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 juillet 2014, 13/04469
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04469 J L C/ SNC CARLTON DANUBE CANNES Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 01 juillet 2014, 13/07451
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N°2014/553 Rôle N° 13/07451 O T épouse K C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON CCAS MNC Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 01 juillet 2014, 13/21972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N°2014/679 Rôle N° 13/21972 Q U épouse B C/ T B Grosse délivrée le : à : Me Martine RUBIN, avocat postulant et plaidant au barreau de MARSEILLE Me Paul MIMRAN, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 01 juillet 2014, 13/24785
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/24785 B L C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
