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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 juin 2014, 12/15156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/15156 E X épouse K U K S X C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL O B H Grosse délivrée le : à :BADIE BREU LABESSE LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 24 juin 2014, 12/23313
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 N° 2014/ 377 Rôle N° 12/23313 K Q C/ K N G T G épouse T SAS FONCIA SOGIM SA ALLIANZ IARD SARL FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART- A SELARL GOBAILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 juin 2014, 13/02702
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02702 Z L C/ D I P I R I T I A N H O Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME GIRARD ME GUILBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 10 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 08/02547. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 24 juin 2014, 13/16136
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/16136 C J C/ X W Grosse délivrée le : à :ME LODS ME BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03227 APPELANT Monsieur C J né le Date naissance 2 1956 à Localit...
