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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-06-20 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 juin 2014, 11/21059

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 11/21059 SAS ST MICROELECTRONICS C/ W H Grosse délivrée le : à : Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section I...

France | 20/06/2014 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 juin 2014, 12/18625

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/18625 SA MARLEX G K Z P C/ L Q épouse F AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître G K Administrateur Maître Z P es qualité de mandataire Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX...

France | 20/06/2014 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 juin 2014, 13/03623

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 13/03623 SAS CARNIEL C/ S Z Syndicat CGT-FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Jane SALMON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

France | 20/06/2014 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 juin 2014, 13/12081

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2014 N°2014/448 Rôle N° 13/12081 SAS DELTALAB COSIMI C/ H Q Grosse délivrée le : à : Me Marie-Hélène REGNIER, avocat au barreau de CARCASSONNE Me Cécile PROCIDA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 20/06/2014 | 9e chambre a
 
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