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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 mai 2014, 12/04708
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N° 2014/259 Rôle N° 12/04708 SA COLAS MIDI MÉDITERRANÉE SA RAPHAELOISE BÂTIMENTS TRAVAUX PUBLICS RBTP C/ H E SA AXA FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M J Me Joseph-Paul MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 mai 2014, 12/21638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 12/21638 SARL AM ENERGIE C/ I P SA SOFFIMAT Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 07 novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 mai 2014, 12/24106
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N°2014/470 Rôle N° 12/24106 G L C/ LA CARSAT SUD EST L'URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE M. F X J Inspecteur du Contentieux en vertu d'un pouvoir spécial Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 mai 2014, 13/01240
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N°2014/473 Rôle N° 13/01240 Jonction avec dossier 13/2837 CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE C/ SOCIETE ARKEMA I V ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 mai 2014, 13/07756
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N° 2014/268 Rôle N° 13/07756 SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ M U Z J Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01131...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 mai 2014, 13/15913
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 jlg N° 2014/215 Rôle N° 13/15913 I C L GP épouse C C/ F A M T épouse A V U W YF Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 04 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 mai 2014, 13/17025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 jlg N° 2014/221 Rôle N° 13/17025 SA D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SAFER PACA C/ M N Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Juillet 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mai 2014, 13/17095
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 DT N° 2014/367 Rôle N° 13/17095 SCI Adresse 2 C/ DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE , ALPES , COTE D'AZUR et du DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Christian LESTOURNELLE SCP ROUSTAN-BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 mai 2014, 13/17581
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N°2014/247 Rôle N° 13/17581 Syndicat des copropriétaires secondaire DES BÂTIMENTS Adresse 1 C/ L C J C Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON en date du 1er juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05599. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 28 mai 2014, 13/18249
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 DT N° 2014/359 Rôle N° 13/18249 T S épouse F C/ V S Q C Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Corinne HELARY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 08/02123. APPELANTE Madame T S...
