| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 mai 2014, 12/03989
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 N° 2014/ 340 Rôle N° 12/03989 Q U G R divorcée U C/ SARL ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER Société Anonyme ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 08 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 07 mai 2014, 13/14548
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 om N° 2014/ 174 Rôle N° 13/14548 I L épouse E R E C/ N H S Q A H Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET SCP PLANTARD / ROCHAS / VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06954...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 07 mai 2014, 13/15007
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 hg N° 2014/178 Rôle N° 13/15007 Z V P M épouse V C/ X K Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 07/06813...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 07 mai 2014, 13/15637
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 jlg N° 2014/182 Rôle N° 13/15637 13/15640 P A C/ M K L K Syndicat des copropriétaires Adresse 10 Madame G S Grosse délivrée le : à : Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Corine SIMONI la SCP DELAGE ARENA Me Fabienne DARBOISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 07 mai 2014, 13/15988
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 hg N° 2014/184 Rôle N° 13/15988 T E C/ B D V D Grosse délivrée le : à : SCP GATT LAZZARINI SCP W, JL R LESCUDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 02 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13-000041. APPELANTE Madame T E née le Date...