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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-04-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 avril 2014, 12/19969

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/19969 Z U C/ I C CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Martin KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 08/04/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 avril 2014, 12/23502

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 J.V N°2014/ Rôle N° 12/23502 SARL K ET EXACT ASSURANCES C/ P K Grosse délivrée le : à :ME KEUSSEYAN BONACINA ME GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Octobre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/14357. APPELANTE SARL K ET...

France | 08/04/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 avril 2014, 13/04106

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ J P Grosse délivrée le : à : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 08/04/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 avril 2014, 13/07501

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/07501 SAS APF AROMES ET PARFUMS C/ Z Q Grosse délivrée le : à : Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 08/04/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 avril 2014, 13/07989

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07989 J C C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 08/04/2014 | 17e chambre
 
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