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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 N O épouse S C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI ME LIBERAS ME BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06824...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03761 V K C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07436 X G C/ K J E D Grosse délivrée le : à :Me SARAGA BROSSAT Me CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00173. APPELANT Monsieur X G né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07780 V M - I C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA Grosse délivrée le : à :Me PASSANANTE Me HUMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07145. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11601 D T C/ I Z SARL AGENCE IMMOBILIERE LA PROVENCALE Grosse délivrée le : à :Me BONAN Me GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Mai 2013 APPELANTE Madame D T née le Date naissance 2 1939 àLocalité 3M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-02-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11712 W G C/ M H Grosse délivrée le : à :Me PIETRA Me DESMURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09066 APPELANT Monsieur W G né le Date naissance 1 1948 à Localit...